Aller au contenu
ZAC et aménagementAchat par la communeÀ vérifier

ZAC de la Croix du Vivier- rétrocession des parcelles d'espaces verts à la commune

Conseil municipal de Gévezé · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officielZAC DE LA CROIX DU VIVIER- RETROCESSION DES PARCELLES D'ESPACES VERTS A LA COMMUNE

Lu par LicesZAC de la Croix du Vivier- rétrocession des parcelles d'espaces verts à la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
27 m²
… n° 346 est supprimée et divisée en 2 parcelles AL 657 et 659 de 7 et 27 m². En outre, 2 parcelles d'emprise d'un transformateur électrique n'ava …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AL 346, AL 657, AL 659
… ité des 4 derniers lots commercialisés avait été oubliée. La parcelle AL n° 346 est supprimée et divisée en 2 parcelles AL 657 et 659 de 7 et 27 m². …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
ZAC DE LA CROIX DU VIVIER
… rocurations : 4 Votants : 27 KAKAKAAAKAKAAKRRRKKAKRRAAAKARARRARAAR ZAC DE LA CROIX DU VIVIER - RETROCESSION DES PARCELLES D'ESPACES VERTS A LA COMMUNE N°117/26 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gévezé

Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de GévezéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler