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ZAC et aménagementAchat par la communeÀ vérifier

ZAC de la Croix du Vivier rétrocession des parcelles d'espaces verts à la commune

Conseil municipal de Gévezé · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officielZAC DE LA CROIX DU VIVIER RETROCESSION DES PARCELLES DESPACES VERTS A LA COMMUNE

Lu par LicesZAC de la Croix du Vivier rétrocession des parcelles d'espaces verts à la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
64 214 m²
… cieux auprès de la société OCDL-LOCOSA des parcelles concernées, soit 64.214 m². À l'occasion de la préparation de l'acte de cession, l'aménageur a …
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Parcelles
AL 213, AL 263, AL 527
… urfaces Section | Parcelles | Surfaces Section | Parcelles | Surfaces AL 213 2|m² AL 263 43 | m² AL 527 33 | m2 AL 223 86 | m² AL 267 5|m² AL 544 …
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Lieu
ZAC DE LA CROIX DU VIVIER
… ésents : 27 Absents : 2 Votants : 28 KKRAAAARRARAAAAIAARIAIRI ARR ZAC DE LA CROIX DU VIVIER - RETROCESSION DES PARCELLES D'ESPACES VERTS A LA COMMUNE N°100/26 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC DE LA CROIX DU VIVIER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Gévezé

Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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