À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 64 214 m²
… cieux auprès de la société OCDL-LOCOSA des parcelles concernées, soit 64.214 m². À l'occasion de la préparation de l'acte de cession, l'aménageur a …
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- Parcelles
- AL 213, AL 263, AL 527
… urfaces Section | Parcelles | Surfaces Section | Parcelles | Surfaces AL 213 2|m² AL 263 43 | m² AL 527 33 | m2 AL 223 86 | m² AL 267 5|m² AL 544 …
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- Lieu
- ZAC DE LA CROIX DU VIVIER
… ésents : 27 Absents : 2 Votants : 28 KKRAAAARRARAAAAIAARIAIRI ARR ZAC DE LA CROIX DU VIVIER - RETROCESSION DES PARCELLES D'ESPACES VERTS A LA COMMUNE N°100/26 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gévezé
Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé
02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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