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Permis et lotissements

Lotissement des Forges - engagements communaux

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du lundi 20 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD2026-57 LOTISSEMENT DES FORGES - ENGAGEMENTS COMMUNAUX

Lu par LicesLotissement des Forges - engagements communaux

En clair

Lieu
2 rue du Vieux Presbytère
… , les travaux de raccordement au réseau d'eaux usées du terrain sis 2 rue du Vieux Presbytère, la remontée n'étant pas faite à ce niveau, et à fournir les tampons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue du Vieux Presbytère — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Gennes-sur-Seiche

1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche

02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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