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AcquisitionAchat par la commune

ACQUISITION A L'AMIABLE/Immeuble situé 26, rue Jean Morin

Conseil municipal de Gahard · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

En clair

Parcelles
D 1150, D 149, D 163
… situé 26, rue Jean Morin - 35490 GAHARD, figurant au cadastre section D 1150 (218 m²), D 149 (81 m²) et D 163 (390 m²) ; Considérant que cet imme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

26 Rue Jean Morin 35490 Gahard — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Gahard

7 place de la Mairie
35490 Gahard

02 99 39 50 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David DUGUÉPÉROUX
Maire, Gahard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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