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Vente de terrainVente par la commune

EPF/OPERATION FONCIERE "RUE JEAN M'ORIN"/Cession de terrain

Conseil municipal de Gahard · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Titre officielEPF/OPERATION FONCIERE "RUE JEAN MORIN"/Cession de terrain

Lu par LicesEPF/OPERATION FONCIERE "RUE JEAN M'ORIN"/Cession de terrain

En clair

Surface
2 185 m²
… sud où l'on retrouve la mairie et les commerces, • Une contenance de 2 185 m² qui permet de faire un programme de logements intéressant, • la proxi …
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Parcelles
D 1220, D 1494
… un programme de logements intéressant, • la proximité de la parcelle D1220 déjà propriété de la commune sur laquelle on retrouve un espace vert …
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Lieu
Rue Jean Morin
… EMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPF)/Opération d'actions foncières/Rue Jean Morin/Cession du terrain Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Jean Morin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Gahard

7 place de la Mairie
35490 Gahard

02 99 39 50 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David DUGUÉPÉROUX
Maire, Gahard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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