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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle cadastrée AV1 appartenant à l'association Diocésaine de Rennes et située ruelle du Rocher Coupé

Conseil municipal de Fougères · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officielCM du 28/05/26 : 34- Acquisition dune parcelle cadastrée AV1 appartenant à lassociation Diocésaine de Rennes et située ruelle du Rocher Coupé.

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle cadastrée AV1 appartenant à l'association Diocésaine de Rennes et située ruelle du Rocher Coupé

En clair

Surface
14 107 m²
… ennes est propriétaire d'une parcelle cadastrée AV1 d'une surface de 14 107 m². Cet espace accueille un terrain de sport et de loisirs et se situe a …
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Parcelle
AV 1
… CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026 ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTREE AV1 APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ET SITUEE RUELLE DU …
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Lieu
RUELLE DU ROCHER COUPE Rapporteuse
… STREE AV1 APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ET SITUEE RUELLE DU ROCHER COUPE Rapporteuse : M. [particulier]s œuvres du diocèse de Rennes est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUELLE DU ROCHER COUPE Rapporteuse — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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