Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente portion chemin la Juberdière

Conseil municipal de Erbrée · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 8 octobre 2026

Titre officielvente portion chemin la Juberdière

Lu par LicesVente portion chemin la Juberdière

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… cession d'une portion de cet ancien chemin d'exploitation au prix de 0,50 €/m² net vendeur, ➢ Précise que les frais d'acte seront à la charge des …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
D 499
… ssion d'une portion d'un ancien chemin d'exploitation sur la parcelle D n° 499 appartenant à la commune aux futurs acquéreurs de ces 2 lots comme i …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
la Juberdière
N° 2026.053 - Vente portion de chemin au lieu-dit la Juberdière La propriété située au 14 lieu-dit la Juberdière fera l'objet d'une v …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Juberdière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Erbrée

12 rue de Bretagne
35500 Erbrée

02 99 49 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel ERRARD
Maire, Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de ErbréeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler