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Vente de terrainVente par la commune

Cession portion chemin l'Orière

Conseil municipal de Erbrée · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielcession portion chemin l'Orière

Lu par LicesCession portion chemin l'Orière

En clair

Prix au m²
3,50 € / m²
… portion du chemin de l'Orière desservant leur propriété, au prix de 3,50 €/m² net vendeur. …/… Portion de chemin …/… Après délibération, le Con …
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Lieu
chemin de l'Orière
… été élue secrétaire de séance. N° 2026.013 - Cession d'une portion du chemin de l'Orière Monsieur le Maire informe que M. [particulier] et Mme [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Erbrée

12 rue de Bretagne
35500 Erbrée

02 99 49 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel ERRARD
Maire, Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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