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Affaires foncières/Les Noës/Echange d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20 avec d'une partie de la parcelle cadastrée section AE n°21

Conseil municipal de Domloup · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielAffaires foncières/Les Noës/Echange dune partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20 avec dune partie de la parcelle cadastrée section AE n°21

Lu par LicesAffaires foncières/Les Noës/Echange d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20 avec d'une partie de la parcelle cadastrée section AE n°21

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Domloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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