En clair
- Surface
- 63 m²
… 'une partie de la parcelle « AE n° 20 » pour une superficie d'environ 63 m². Selon les dispositions de l'article 1311-11 du Code Général des Col …
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- Parcelles
- AE 20, AE 77, AE 18
… Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20 Monsieur [particulier], Adjoint en charge de la voirie et de l'En …
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- Lieu
- Les Noës
2025-01/12-12 Affaires foncières/Les Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Domloup
1 Allée de l'Étang
35410 Domloup
02 99 37 42 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jacky LECHÂBLE
Maire, Domloup
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.