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Vente de terrain

Affaires foncières/Les Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20

Conseil municipal de Domloup · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officielAffaires foncières/Les Noës/Cession dune partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20

Lu par LicesAffaires foncières/Les Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20

En clair

Surface
63 m²
… 'une partie de la parcelle « AE n° 20 » pour une superficie d'environ 63 m². Selon les dispositions de l'article 1311-11 du Code Général des Col …
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Parcelles
AE 20, AE 77, AE 18
… Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n°20 Monsieur [particulier], Adjoint en charge de la voirie et de l'En …
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Lieu
Les Noës
2025-01/12-12 Affaires foncières/Les Noës/Cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AE n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Noës — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Domloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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