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Tarifs

Tarif locaton salle Carcraon hors Domalain

Conseil municipal de Domalain · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel20261105 Tarif locaton salle Carcraon hors Domalain

Lu par LicesTarif locaton salle Carcraon hors Domalain

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Domalain

22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain

02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre BODIN
Maire, Domalain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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