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Finances et budget

Prise en charge exceptionnelle de cotisations suite à une erreur administrative

Conseil municipal de Domalain · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel20260604 Prise en charge exceptionnelle de cotisations suite à une erreur administrative

Lu par LicesPrise en charge exceptionnelle de cotisations suite à une erreur administrative

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Domalain

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35680 Domalain

02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre BODIN
Maire, Domalain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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