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Vente de terrain

Cession des parcelles cadastrées P N°5, 6, 7, 8, 9, 10 p, 11 p,13 p, 17, 148 et 261 sises à Mon Repos au profit de la Communauté de communes de la Côte d'Emeraude

Conseil municipal de Dinard · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ition. Au regard du périmètre du projet, il est proposé de céder à l'Euro symbolique : - Les parcelles P5, 6, 8, 148 et 261 dans leur entièreté - Une port …
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Surface
77 000 m²
… rface, suivi plan annexé à la présente délibération, totalise environ 7,7 ha. Il est convenu que la CCCE prendra à sa charge l'ensemble des frais …
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Parcelles
P 5, P 6, P 7
… NE PUBLIC DELIBERATION N°2026/027 — CESSION DES PARCELLES CADASTREES P n° 5, 6, 7p, 8, 9p, 10p, 11p, 13p, 17p, 148 et 261 SISES A MON REPOS DINAR …
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Lieu
Dinard
… n° 5, 6, 7p, 8, 9p, 10p, 11p, 13p, 17p, 148 et 261 SISES A MON REPOS DINARD AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D''EMERAUDE Présents : 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Dinard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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