En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… ition. Au regard du périmètre du projet, il est proposé de céder à l'Euro symbolique : - Les parcelles P5, 6, 8, 148 et 261 dans leur entièreté - Une port …
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- Surface
- 77 000 m²
… rface, suivi plan annexé à la présente délibération, totalise environ 7,7 ha. Il est convenu que la CCCE prendra à sa charge l'ensemble des frais …
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- Parcelles
- P 5, P 6, P 7
… NE PUBLIC DELIBERATION N°2026/027 — CESSION DES PARCELLES CADASTREES P n° 5, 6, 7p, 8, 9p, 10p, 11p, 13p, 17p, 148 et 261 SISES A MON REPOS DINAR …
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- Lieu
- Dinard
… n° 5, 6, 7p, 8, 9p, 10p, 11p, 13p, 17p, 148 et 261 SISES A MON REPOS DINARD AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D''EMERAUDE Présents : 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Dinard
47 boulevard Féart
35800 Dinard
02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud SALMON
Maire, Dinard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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