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PréemptionDroit de préemption : règlesÀ vérifier

Délégation à la Communauté de Communes Côte d'Emeraude du droit de préemption urbain dans les zones d'activités Actualisation

Conseil municipal de Dinard · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 29 décisions de cette séance

Titre officielDélégation à la Communauté de Communes Côte dEmeraude du droit de préemption urbain dans les zones dactivités Actualisation

Lu par LicesDélégation à la Communauté de Communes Côte d'Emeraude du droit de préemption urbain dans les zones d'activités Actualisation

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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