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Vente de terrainVente par la commune

Domaine et Patrimoine - Cession d'une parcelle communale sise 14, Le Pas de la Lande

Conseil municipal de Le Crouais · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Les 3 décisions de cette séance

En clair

Surface
136 m²
… l Municipal a approuvé la cession d'une parcelle communale d'environ 136 m² au profit de M. et Mme [particulier] pour une valeur vénale de 0.55€ TTC/ …
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Lieu
Lande
… : DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE SIS 14, LE PAS DE LA LANDE Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Crouais

2 rue des Portes
35290 Le Crouais

02 99 09 68 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel CHICOINE
Maire, Le Crouais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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