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ZAC et aménagement

ZAC des Grands Sillons dossier de réalisation - modification n°2 et convention de participation

Conseil municipal de Corps-Nuds · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

En clair

Lieu
ZAC DES GRANDS SILLONS DOSSIER DE RÉALISATION
… : 27 - présents : 22 - votants : 27 2026 - 057 - URBANISME FONCIER ; ZAC DES GRANDS SILLONS DOSSIER DE RÉALISATION - MODIFICATION N°2 ET CONVENTION DE [particulier] 2è …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le dossier de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Grands Sillons • APPROUVE la convention à passer avec la SEM et Rennes Métropole en vue d'acter les modalités de prises en charge financières dans la cadre du Programme des Equipements Publics • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Corps-Nuds

31 rue des Trois-Marie
35150 Corps-Nuds

02 99 44 00 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent LISEMBART
Maire, Corps-Nuds

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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