Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière - parcelles AD795 et AD 556-rue de Tragonoux-modification

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Titre officielACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AD795 ET AD 556-RUE DE TRAGONOUX-MODIFICATION

Lu par LicesAcquisition foncière - parcelles AD795 et AD 556-rue de Tragonoux-modification

En clair

Prix au m²
90 € / m²
… ne superficie de 15 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le riverain sera autorisé à utiliser temporairem …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 795, AD 556
… SEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026 26-21)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AD795 et AD556 - RUE DE TRAGONOUX - MODIFICATION Rapporteur : M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
RUE DE TRAGONOUX
… 11 MARS 2026 26-21)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AD795 et AD556 - RUE DE TRAGONOUX - MODIFICATION Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature : 3 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE TRAGONOUX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Combourg

Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CombourgUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler