En clair
- Prix au m²
- 90 € / m²
… ne superficie de 15 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le riverain sera autorisé à utiliser temporairem …
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- Parcelles
- AD 795, AD 556
… SEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026 26-21)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AD795 et AD556 - RUE DE TRAGONOUX - MODIFICATION Rapporteur : M. [particulier] …
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- Lieu
- RUE DE TRAGONOUX
… 11 MARS 2026 26-21)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AD795 et AD556 - RUE DE TRAGONOUX - MODIFICATION Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature : 3 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Combourg
Rue de la Mairie
35270 Combourg
02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joël LE BESCO
Maire, Combourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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