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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière parcelle AD795 rue de Tragonoux - bis

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officiel26-13 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AD795 RUE DE TRAGONOUX - bis

Lu par LicesAcquisition foncière parcelle AD795 rue de Tragonoux - bis

En clair

Prix au m²
90 € / m²
… ne superficie de 30 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le riverain sera autorisé à utiliser temporaire l …
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Surface
30 m²
… tion de la parcelle nouvellement cadastrée AD795 d'une superficie de 30 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le …
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Parcelle
AD 795
… IL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2026 26-13)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AD795 - RUE DE TRAGONOUX Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature …
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Lieu
RUE DE TRAGONOUX
… IPAL DU 11 FÉVRIER 2026 26-13)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AD795 - RUE DE TRAGONOUX Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature : 3.1 - DOMAINE ET …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE TRAGONOUX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Combourg

Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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