En clair
- Prix au m²
- 90 € / m²
… ne superficie de 30 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le riverain sera autorisé à utiliser temporaire l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 30 m²
… tion de la parcelle nouvellement cadastrée AD795 d'une superficie de 30 mètres carrés, • DE FIXER le prix d'acquisition à 90 € le m², • DE PRECISER que le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AD 795
… IL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2026 26-13)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AD795 - RUE DE TRAGONOUX Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DE TRAGONOUX
… IPAL DU 11 FÉVRIER 2026 26-13)ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AD795 - RUE DE TRAGONOUX Rapporteur : M. [particulier], Maire Nomenclature : 3.1 - DOMAINE ET …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Combourg
Rue de la Mairie
35270 Combourg
02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joël LE BESCO
Maire, Combourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (AD 795)11 mars 2026AcquisitionAcquisition foncière - parcelles AD795 et AD 556-rue de Tragonoux-modificationAchat par la commune90 € / m²Lire la décision
- même parcelle (AD 795)11 février 2026AcquisitionAcquisition foncière parcelle AD795 rue de TragonouxAchat par la commune90 € / m²30 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de CombourgUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler