En clair
- Prix au m²
- 140 € / m²
… ssement « Couapichette », • DE FIXER le prix de vente desdits lots à 140,00 €TTC le m², • DE PRECISER que le régime de taxes appliquées est celui de la TVA …
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- Parcelle
- PA 35
… èglement d'attribution des lots, n°25-143, VU le Permis d'Aménager n° PA 035 085 22 A 0005 délivré le 24 janvier 2023, VU le bilan financier prévi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- LOTISSEMENT COMMUNAL
… DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 25-144) LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE » - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS LIBRES Rap …
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Combourg
Rue de la Mairie
35270 Combourg
02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joël LE BESCO
Maire, Combourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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