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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement communal Couapichette Détermination du Prix de vente des lots libres

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel25-144 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS LIBRES

Lu par LicesLotissement communal Couapichette Détermination du Prix de vente des lots libres

En clair

Prix au m²
140 € / m²
… ssement « Couapichette », • DE FIXER le prix de vente desdits lots à 140,00 €TTC le m², • DE PRECISER que le régime de taxes appliquées est celui de la TVA …
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Parcelle
PA 35
… èglement d'attribution des lots, n°25-143, VU le Permis d'Aménager n° PA 035 085 22 A 0005 délivré le 24 janvier 2023, VU le bilan financier prévi …
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Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL
… DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 25-144) LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE » - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS LIBRES Rap …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Rue de la Mairie
35270 Combourg

02 99 73 00 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël LE BESCO
Maire, Combourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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