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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement communal Couapichette Commercialisation Approbation cahier charges vente de terrains et règlement attribution lots

Conseil municipal de Combourg · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel25-143 LOTISSEMENT COMMUNAL COUAPICHETTE COMMERCIALISATION APPROBATION CAHIER CHARGES VENTE DE TERRAINS ET REGLEMENT ATTRIBUTION LOTS

Lu par LicesLotissement communal Couapichette Commercialisation Approbation cahier charges vente de terrains et règlement attribution lots

En clair

Parcelle
PA 35
… général des collectivités territoriales, VU le Permis d'Aménager n° PA 035 085 22 A 0005 délivré le 24 janvier 2023, VU l'avis de la commission …
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Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL
… DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 25-143) LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE » - COMMERCIALISATION DES LOTS - APPROBATION DU CAHIER …
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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