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Vente de terrain

2 rue Blaise Pascal : projet immobilier NEOTOA - autorisation de vente de logements sociaux PLS après 15 ans

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Lieu
2 rue Blaise Pascal
… ou représenté(s) : 29 . absent(s) et non représenté(s) : 0 OBJET : 2 RUE BLAISE PASCAL Projet immobilier NEOTOA Autorisation de vente de logements sociaux P …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue Blaise Pascal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Châteaubourg

5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg

02 99 00 31 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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