En clair
- Lieu
- 4 rue Félix Bobille
… IS - SECTEUR ANCIENNE GENDARMERIE Projet immobilier Le [nom] - 2 et 4 rue Félix Bobille - NEOTOA Autorisation de vente de logements sociaux PLS après 15 ans …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Châteaubourg
5 place de l'Hôtel de Ville
35220 Châteaubourg
02 99 00 31 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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