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ZAC et aménagement

ZAC MULTISITES RUE DE PARIS - SECTEUR ANCIENNE GENDARMERIE : projet immobilier le [nom] - NEOTOA - Autorisation de vente de logements sociaux PLS après 15 ans

Conseil municipal de Châteaubourg · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

En clair

Lieu
4 rue Félix Bobille
… IS - SECTEUR ANCIENNE GENDARMERIE Projet immobilier Le [nom] - 2 et 4 rue Félix Bobille - NEOTOA Autorisation de vente de logements sociaux PLS après 15 ans …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue Félix Bobille — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Teddy REGNIER
Maire, Châteaubourg

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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