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Élus et institutions

Rectification materielle - DEL42 2026 2 Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

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Titre officielRectification materielle - DEL42_2026_2_Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Lu par LicesRectification materielle - DEL42 2026 2 Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Cette délibération annule et remplace celle du 10 avril 2026 : Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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