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Écoles et jeunesse

Jeunesse - Mesures de responsabilisation - Convention entre la Ville de Chartres-de-Bretagne et le collège de Fontenay

Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

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Titre officielDEL118_2026_Jeunesse - Mesures de responsabilisation - Convention entre la Ville de Chartres-de-Bretagne et le collège de Fontenay

Lu par LicesJeunesse - Mesures de responsabilisation - Convention entre la Ville de Chartres-de-Bretagne et le collège de Fontenay

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Chartres-de-Bretagne

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35131 Chartres-de-Bretagne

02 99 77 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BORGNE
Maire, Chartres-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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