Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Marchés publics
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ATTRIBUE le marché pour le lot n°2 Charpente ossature bois - Bardage bois à l'entreprise LIMEUL sise à Servon sur Vilaine pour un montant de 98462,16 € HT : • ATTRIBUE le marché pour le lot n°3 Couverture acier - couverture bardage zinc ardoises à l'entreprise PB COUVERTURE sise à Tinténiac pour un montant de 4991 6,32 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes à son exécution ; « DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Chapelle-Chaussée
Place de la Mairie
35630 La Chapelle-Chaussée
02 99 45 88 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal PINAULT
Maire, La Chapelle-Chaussée
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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