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Signature d'un contrat de bail avec Phoenix France Infrastructures d'un montant de 5 000 par an pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie mobile "Lande du Pré Henry" à la Chapelle aux Filtzméens et cadastrée A 346

Conseil municipal de La Chapelle-aux-Filtzméens · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens

1 place de la Mairie
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

02 99 45 21 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit VIART
Maire, La Chapelle-aux-Filtzméens

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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