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ZAC et aménagementVente par la commune

Aménagement_cession 12 rue des Fresnais_Isb

Conseil municipal de Bruz · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officielAMENAGEMENT_CESSION 12 RUE DES FRESNAIS_ISB

Lu par LicesAménagement_cession 12 rue des Fresnais_Isb

En clair

Prix
4 500 €
… totale de 150 m². Le prix de l'acquisition est fixé à 30 € le m² soit 4 500 € . Un acte notarié actera.cette cession. Letransfert de propriété aura …
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Prix au m²
30 € / m²
… our une surface totale de 150 m². Le prix de l'acquisition est fixé à 30 € le m² soit 4 500 € . Un acte notarié actera.cette cession. Letransfert de …
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Surface
150 m²
… ) pour une surface totale de 150 m². Le prix de l'acquisition est fixé à 30 …
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Parcelles
BO 160, BO 159, BO 157
… celles appartenant à la Ville. Ces parcelles, contiguës à la parcelle BO 160, propriété d"lSB, ne présentent pas d'intérêt particulier pour la Vil …
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Lieu
12 rue des Fresnais
… ace au Bureau en qualité de Secrétaire. 26 09 8 AMÉNAGEMENT - CESSION 12 RUE DES FRESNAIS- ISB Annexe : - Plan de situation - Avis des domaines , Vu le code gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue des Fresnais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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