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Vente de terrainVente par la commune

Amgt _ cession 12 rue des Fresnais

Conseil municipal de Bruz · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officielAMGT _ CESSION 12 RUE DES FRESNAIS

Lu par LicesAmgt _ cession 12 rue des Fresnais

En clair

Prix
4 500 €
… totale de 150 m². Le prix de I"acquisition est fixé à 30 € le m² soit 4 500 € . Un acte notarié actera cette cession. Le transfert de propriété aur …
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Prix au m²
30 € / m²
… our Ùne surface totale de 150 m². Le prix de I"acquisition est fixé à 30 € le m² soit 4 500 € . Un acte notarié actera cette cession. Le transfert de …
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Surface
150 m²
… ) pour Ùne surface totale de 150 m². Le prix de I"acquisition est fixé à 30 …
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Parcelles
BO 160, BO 159, BO 157
… parcelles appartenant à la Ville. Ceslparcelles, contiguësà laparcelleBO160,propriétéd4fflg,neprésententpasd"intérêtparticutierpourla Ville. Par …
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Lieu
12 rue des Fresnais
… cadre d'un projet de cession parla société de la propriété située au 12 rue des Fresnais, la Ville et Rennes Métropole ont été sollicitées par un géomètre afi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue des Fresnais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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