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Permis et lotissementsVente par la commune

Aménagement_cession places de stationnement Pagnol_lots 144 et 145

Conseil municipal de Bruz · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Les 38 décisions de cette séance

Titre officielAMENAGEMENT_CESSION PLACES DE STATIONNEMENT PAGNOL_LOTS 144 ET 145

Lu par LicesAménagement_cession places de stationnement Pagnol_lots 144 et 145

En clair

Lieu
rue Huguette Gallais
… au 1'-' sous-sol de la copropriété [nom] dont l'accès se fait par la rue Huguette Gallais. Suite à la fermeture de ce parking au public, la Ville a souhaité ve …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Huguette Gallais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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