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ZAC et aménagementAchat par la commune

Aménagement_acquisition et rétrocession 1 rue de Chatillon

Conseil municipal de Bruz · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielAMENAGEMENT_ACQUISITION ET RETROCESSION 1 RUE DE CHATILLON

Lu par LicesAménagement_acquisition et rétrocession 1 rue de Chatillon

En clair

Surface
61 m²
… emprises correspondent aux futures parcelles BZ 301 (48 m) et BZ 302 (61 m²). Ces parcelles seront intégrées au parc de l'an 2000. Le prix de l' …
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Parcelles
BZ 93, BZ 95, BZ 301
… roposé de régulariser par une acquisition par la Ville de la parcelle BZ 93 et une partie du talus présent sur la parcelle BZ 95. Conformément a …
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Lieu
1 rue de Châtillon
… ojet de réalisation d"une clôture sur la propriété appartenant à au 1 rue de Châtillon, la Ville et Rennes Métropole ont été sollicitées par un géomètre afi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue de Châtillon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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