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Aménagement convention de servitude eaux usées et pluviales RM BV14 complexe sportif S.[nom]

Conseil municipal de Bruz · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielAMENAGEMENT_CONVENTION DE SERVITUDE EAUX USEES ET PLUVIALES RM_BV14_COMPLEXE SPORTIF S.[nom]

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Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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