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ZAC et aménagementVente par la commune

Aménagement cession 9 rue Fleming Cm71

Conseil municipal de Bruz · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 40 décisions de cette séance

Titre officielAMÉNAGEMENT _ CESSION _ 9 RUE FLEMING_CM71

Lu par LicesAménagement cession 9 rue Fleming Cm71

En clair

Prix au m²
200 € / m²
… appréciation de 10%, la commune cède cette parcelle de 49m2au prix de 200€/ m², soit environ 10 000 è. Les frais inhérents à cette cession se …
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Surface
49 m²
… e /O parcelle, La Ville est propriétaire de la CM71, d"une surface de 49 m², située 9 rue Fleming. La désaffectation de la parcelle a été constat …
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Lieu
9 rue Fleming
… e Général des Collectivités 26-07-16. Annexes : AMÉNAGEMENT CESSION 9 RUE FLEMING CM71 Plan de situation DIE 07.04.2026 Vu le code général des collecti …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 rue Fleming — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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