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ZAC et aménagementÀ vérifier

Aménagement_ régularisations foncières domaine de Cice Blossac

Conseil municipal de Bruz · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 40 décisions de cette séance

Titre officielAMÉNAGEMENT_ REGULARISATIONS FONCIERES DOMAINE DE CICE BLOSSAC

Lu par LicesAménagement_ régularisations foncières domaine de Cice Blossac

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
84 m²
… , lir'rilairiétairesdu terrain situé 6 rue de la Louveterie occupent 84 m² du domaine communal, ce qui équivaut au prix de cession de 33,60 € ; …
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Lieu
6 rue de la Louveterie
… n prix de cession d'e 28 € ; - , lir'rilairiétairesdu terrain situé 6 rue de la Louveterie occupent 84 m² du domaine communal, ce qui équivaut au prix de cessio …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue de la Louveterie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bruz

12 place du Docteur Joly
35170 Bruz

02 99 05 86 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-René HOUSSIN
Maire, Bruz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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