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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie de la parcelle ZE 179 située rue de la Vigne

Conseil municipal de Les Brulais · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielVENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE 179 SITUEE RUE DE LA VIGNE

Lu par LicesVente d'une partie de la parcelle ZE 179 située rue de la Vigne

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… té de l'opération. Voici ce qui a été convenu avec un prix de vente à 3€ / m². Cela reviendrait à : e Pour la commune : Bornage (572,00€ HT) + Fr …
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Surface
70 m²
… en limite de propriété de la parcelle communale AB 179 (superficie de 70 m²). Un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé le 3 octobre p …
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Parcelles
ZE 179, AB 179, AB 63
… °2026/045 — DOMAINE ET PATRIMOINE — VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE 179 SITUÉE RUE DE LA VIGNE Ce sujet fait suite à une LR/AR en date du 18 …
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Lieu
RUE DE LA VIGNE Ce
… [nom] ET PATRIMOINE — VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE 179 SITUÉE RUE DE LA VIGNE Ce sujet fait suite à une LR/AR en date du 18 septembre 2025 de la part …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA VIGNE Ce — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Les Brulais

2 rue des Bruyères
35330 Les Brulais

02 99 34 90 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues RAFFEGEAU
Maire, Les Brulais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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