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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une partie de la parcelle AB 63 située au 12 rue des Buis

Conseil municipal de Les Brulais · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officielACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 63 SITUEE AU 12 RUE DES BUIS

Lu par LicesAcquisition d'une partie de la parcelle AB 63 située au 12 rue des Buis

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… é de l'opération. Voici ce qui a été convenu avec un prix de vente à 3€ / m². Cela reviendrait à : e Pour la commune : Bornage (572,00€ HT) + Fr …
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Surface
70 m²
… en limite de propriété de la parcelle communale AB 179 (superficie de 70 m²). Un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé le 3 octobre p …
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Parcelles
AB 63, AB 179
… 044 — DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 63 SITUÉE AU 12 RUE DES BUIS Annule et Remplace l'exemplaire tamponné p …
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Lieu
12 RUE DES BUIS Annule
… PATRIMOINE — ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 63 SITUÉE AU 12 RUE DES BUIS Annule et Remplace l'exemplaire tamponné par la Préfecture le 12 mail 2026 s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 RUE DES BUIS Annule — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Les Brulais

2 rue des Bruyères
35330 Les Brulais

02 99 34 90 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues RAFFEGEAU
Maire, Les Brulais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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