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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente bout parcelle croix bois - régularisation

Conseil municipal de Breteil · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officielVENTE BOUT PARCELLE CROIX BOIS - REGULARISATION

Lu par LicesVente bout parcelle croix bois - régularisation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
66 € / m²
… ne superficie de 24 m² - Situation juridique : libre - Prix: base de 66€ / m², net vendeur - Les frais d'acte afférents à la vente seront …
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Surface
24 m²
… de la Commune de Breteil, parcelle AD 108, sur une emprise au sol de 24 m², par méconnaissance des limites cadastrales. Suite au décès de la pr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 225, AD 108, AD 230
… terrain, faisant suite à un alignement réalisé en 2025 de la parcelle AD 225 sise 9, La Croix du Bois. lla été constaté que la clôture d'accès à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Breteil

13 rue de Montfort
35160 Breteil

02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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