À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 66 € / m²
… ne superficie de 24 m² - Situation juridique : libre - Prix: base de 66€ / m², net vendeur - Les frais d'acte afférents à la vente seront …
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- Surface
- 24 m²
… de la Commune de Breteil, parcelle AD 108, sur une emprise au sol de 24 m², par méconnaissance des limites cadastrales. Suite au décès de la pr …
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- Parcelles
- AD 225, AD 108, AD 230
… terrain, faisant suite à un alignement réalisé en 2025 de la parcelle AD 225 sise 9, La Croix du Bois. lla été constaté que la clôture d'accès à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Breteil
13 rue de Montfort
35160 Breteil
02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.