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Régularisation limite entre domaine public et domaine prive_la croix du bois (abrogé et remplace la délibération 092_2026)

Conseil municipal de Breteil · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielREGULARISATION LIMITE ENTRE DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE_LA CROIX DU BOIS (ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 092_2026)

Lu par LicesRégularisation limite entre domaine public et domaine prive_la croix du bois (abrogé et remplace la délibération 092_2026)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Limites territoriales

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Breteil

13 rue de Montfort
35160 Breteil

02 99 06 01 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadège COULON-TRARI
Maire, Breteil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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