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Tarifs

Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielRedevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE.

Lu par LicesRedevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - La Bosse-de-Bretagne

11 rue de la Mairie
35320 La Bosse-de-Bretagne

02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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