Aller au contenu
Personnel

Adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine (CDG 35)

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielAdhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine (CDG 35).

Lu par LicesAdhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine (CDG 35)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Bosse-de-Bretagne

11 rue de la Mairie
35320 La Bosse-de-Bretagne

02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Bosse-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler