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Personnel

Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35 (Centre de Gestion d'Ille et Vilaine)

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35 (Centre de Gestion d'Ille et Vilaine).

Lu par LicesConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35 (Centre de Gestion d'Ille et Vilaine)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - La Bosse-de-Bretagne

11 rue de la Mairie
35320 La Bosse-de-Bretagne

02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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