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Élus et institutions

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDésignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Lu par LicesDésignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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