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Aménagement arrêt de car au lieu-dit "Le Braint". Convention entre la commune de Pancé et la commune de La Bosse de Bretagne

Conseil municipal de La Bosse-de-Bretagne · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielAménagement arrêt de car au lieu-dit "Le Braint". Convention entre la commune de Pancé et la commune de La Bosse de Bretagne.

Lu par LicesAménagement arrêt de car au lieu-dit "Le Braint". Convention entre la commune de Pancé et la commune de La Bosse de Bretagne

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Mairie - La Bosse-de-Bretagne

11 rue de la Mairie
35320 La Bosse-de-Bretagne

02 99 44 62 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles HAMON
Maire, La Bosse-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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