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Permis et lotissements

Lotissement Bastille ; vente définitive du lot G5 et DPU

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Titre officielDCM21092026089 LOTISSEMENT BASTILLE ; VENTE DEFINITIVE DU LOT G5 et DPU

Lu par LicesLotissement Bastille ; vente définitive du lot G5 et DPU

En clair

Prix
62 750 €
… our le lot G5, dont la surface est de 251 m², le prix de vente est de 62 750 €. Dans ce cadre, Monsieur Le Maire a signé la promesse de vente du lo …
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Surface
251 m²
… °2026-015 du 16 février 2026. Pour le lot G5, dont la surface est de 251 m², le prix de vente est de 62 750 €. Dans ce cadre, Monsieur Le Maire …
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Parcelles
G 5, G 1, G 8
OBJET : LOTISSEMENT BASTILLE ; VENTE DEFINITIVE DU LOT G5 et DPU (N°2026-089) Monsieur Le Maire rappelle que la commune a été …
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Lieu
13 allée Louise Robert
… viduelle, libre de constructeur. Ce lot cadastré ZE 438 est situé au 13 allée Louise Robert. Les conditions suspensives étant réalisées (financement et permis de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 allée Louise Robert — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue de Rennes
35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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