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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption 11 rue de Montfort

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielDCM16022026 016 2 DROIT DE PREEMPTION 11 RUE DE MONTFORT

Lu par LicesDroit de préemption 11 rue de Montfort

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
72 m²
… située au 11 rue de Montfort. Sur cette parcelle d'une contenance de 72 m², il existe un bâtiment à usage d'habitation de 2 niveaux grevé de div …
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Parcelle
AC 53
… séance du 26 janvier dernier. La cession concerne la parcelle bâtie AC53 située au 11 rue de Montfort. Sur cette parcelle d'une contenance de …
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Lieu
11 rue de Montfort
… tive ; erreur matérielle OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA au 11 rue de Montfort (N°2026-016) Monsieur Le Maire rappelle que la déclaration d'intenti …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue de Montfort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bédée

2 rue de Rennes
35137 Bédée

02 99 06 18 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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