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Préemption

Droit de préemption 11 rue de Montfort

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDCM16022026 016 DROIT DE PREEMPTION 11 RUE DE MONTFORT

Lu par LicesDroit de préemption 11 rue de Montfort

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Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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