Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bain-de-Bretagne
21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne
02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier25 juin 2026AutresAutorisation de signature convention servitude avec le syndicat d'eau potable à l'échasserieLire la décision
- même dossier25 juin 2026AutresAutorisation de signature convention servitude avec syndicat eau potable échasserieLire la décision
- même dossier2 avril 2026Voirie et travauxAutorisation de signature d'une convention de travaux sur les milieux aquatiques avec eaux et vilaine - travaux sur le ruisseau de bagaronLire la décision
- même dossier5 mars 2026Écoles et jeunesseAutorisation de signature convention mise à disposition bâtiment de actuelle école henri guérin avec adapei 35Lire la décision
← Toutes les décisions de Bain-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler