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Élus et institutions

Commisionnaires Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Arbrissel · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDE_2026_05_06 COMMISIONNAIRES CCID

Lu par LicesCommisionnaires Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Élection de l'exécutif

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Arbrissel

1 espace Pierre et Marie-Curie
35130 Arbrissel

02 99 96 22 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas BARDY
Maire, Arbrissel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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