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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession à titre gratuit parcelle communale

Conseil municipal de Andouillé-Neuville · séance du mardi 26 mai 2026 · transmis en préfecture le 30 juillet 2026

Titre officielD_CESSION A TITRE GRATUIT PARCELLE COMMUNALE

Lu par LicesCession à titre gratuit parcelle communale

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
430 m²
… riétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°2, d'une superficie de 430 m², sise 2 Le Placis Barbier. Cette parcelle comporte un petit plan d'ea …
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Parcelle
ZB 2
… ipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°2, d'une superficie de 430 m², sise 2 Le Placis Barbier. Cette parcelle …
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Lieu
Communale
… cte 3.2 Aliénations PROJET DE CESSION À TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE COMMUNALE Mme le Maire expose au Conseil municipal que la commune est propriét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Communale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Andouillé-Neuville

1 place des Croisettes
35250 Andouillé-Neuville

02 99 55 21 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurore GELY-PERNOT
Maire, Andouillé-Neuville

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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