En clair
- Prix
- 30 000 €
… nant au domaine privé de la commune au bénéfice d'AMENATYS au prix de 30 000 euros. Cette parcelle est destinée à la création d'un lotissement privé de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 715 m²
… de céder la parcelle, cadastrée section ZC n°250 d'une superficie de 1715 m², appartenant au domaine privé de la commune au bénéfice d'AMENATYS au …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZC 250
… nce du 03 mars 2025, a décidé de céder la parcelle, cadastrée section ZC n°250 d'une superficie de 1715 m², appartenant au domaine privé de la commu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Communale
… ération n° 2026-32 Nature de l'Acte 3.2 Aliénations CESSION PARCELLE COMMUNALE Mme le Maire rappelle que le conseil municipal, en séance du 03 mars …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Andouillé-Neuville
1 place des Croisettes
35250 Andouillé-Neuville
02 99 55 21 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aurore GELY-PERNOT
Maire, Andouillé-Neuville
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.