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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle communale

Conseil municipal de Andouillé-Neuville · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielD_CESSION PARCELLE COMMUNALE

Lu par LicesCession parcelle communale

En clair

Prix
30 000 €
… nant au domaine privé de la commune au bénéfice d'AMENATYS au prix de 30 000 euros. Cette parcelle est destinée à la création d'un lotissement privé de …
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Surface
1 715 m²
… de céder la parcelle, cadastrée section ZC n°250 d'une superficie de 1715 m², appartenant au domaine privé de la commune au bénéfice d'AMENATYS au …
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Parcelle
ZC 250
… nce du 03 mars 2025, a décidé de céder la parcelle, cadastrée section ZC n°250 d'une superficie de 1715 m², appartenant au domaine privé de la commu …
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Lieu
Communale
… ération n° 2026-32 Nature de l'Acte 3.2 Aliénations CESSION PARCELLE COMMUNALE Mme le Maire rappelle que le conseil municipal, en séance du 03 mars …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Communale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Andouillé-Neuville

1 place des Croisettes
35250 Andouillé-Neuville

02 99 55 21 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurore GELY-PERNOT
Maire, Andouillé-Neuville

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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