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URBANISME HABITAT FONCIER - Programme d'Action Foncière de Rennes Métropole - Rachat de la propriété 3, rue de l'Ancien Porche

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME HABITAT FONCIER - Programme dAction Foncière de Rennes Métropole - Rachat de la propriété 3, rue de lAncien Porche

Lu par LicesURBANISME HABITAT FONCIER - Programme d'Action Foncière de Rennes Métropole - Rachat de la propriété 3, rue de l'Ancien Porche

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue de l'Ancien Porche 35690 Acigné — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Acigné

22 place de la Mairie
35690 Acigné

02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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